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Loi 2021 038 pdf

Loi n° 2016-055 portant Code des Marchés Publics EXPOSE DES MOTIFS Après une décennie de mise en application ponctuée par des séances de formation, de sensibilisation, d'appropriation et d'internalisation effectuées, aussi bien au niveau national qu'au niveau décentralisé et déconcentré de l'Etat, la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des marchés publics et ses. celles de la présente loi notamment l'Ordonnance n°62 -038 du 19 septembre 1962 relative à la protection de l'enfance sont abrogées. Tel est l'objet de la présente loi. 5 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----- LOI n° 2016 - 018 RELATIVE AUX MESURES ET A LA PROCEDURE APPLICABLES AUX ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leurs séances. LOI N° 038-2016/AN PORTANT STATUT GENERAL DES PERSONNELS DES FORCES ARMEES NATIONALES . 2 L'ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 24 novembre 2016 et adopté la loi dont la teneur suit : 3 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DE L'OBJET Article. - loi n° 2016-038 : une réforme du Code de la nationalité qui permet aux femmes malgaches de transmettre leur nationalité à leurs enfants au même titre que les hommes. - En cours : Projet de loi sur la lutte contre les VBG qui permettra de combler les vides juridiques laissant la porte ouverte à divers abus, entre autres sur la violence domestique, le viol conjugal, le harcèlement.

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) NOR: ETSX1604461 3 Dossier de presse •Loi de modernisation de notre système de santé • 28 janvier 2016 Introduction A l'issue d'un travail parlementaire de plus d'un an et de nombreux échanges avec les professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 26 janvier 2016. Le choix de faire de la prévention le socle de notre système de santé, avec LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre

  1. Loi n°2016 - 36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article Premier : Le titre premier du Livre 4 du code de commerce et toutes ses dispositions sont abrogés et remplacés par ce qui suit : Livre IV : Des procédures.
  2. LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur.
  3. 29 août 2016 18:19 N.Réf.: 1617-038-Votre demande d'accès à l'information 038-document.pdf;AVIS DE RECOURS.pdf; Artl9.pdf; Art39.pdf du Com&1 .xaflff Québec Objet: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf.: 1617-038 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d.
  4. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - Une réforme impressionniste / GOUTTENOIRE Adeline, EUDIER Frédérique Semaine juridique (la). Édition générale, 18/04/2016, n° 16, p. 814-821 La loi du 14 mars 2016 ne remet pas en cause les équilibres mis en place par le loi du 5 mars 2007
  5. Loi n° 2016-038/ du 7 juillet 2016 portant institution du service national des jeunes. Country: Mali: Subject(s): General provisions: Type of legislation: Law, Act: Adopted on: 2016-07-07: Entry into force: Published on: Journal officiel, 2016-08-05, n° 32, pp. 1246-1247: ISN: MLI-2016-L-103125: Link

Mali - Loi n° 2016-038/ du 7 juillet 2016 portant

Loi 04-038 AN RM, relative aux associations reconnue d'utilité publique doivent être placées en titres nominatifs. Elles peuvent recevoir des dons et des legs sous réserve de l'autorisation préalable donnée par arrêté du Ministre chargé de l'Administration territoriale. Toutefois, si la donation ou le legs consiste en immeuble d'une valeur supérieure à 10.000.000 francs CFA, l. SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 18 novembre 2015 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des forêts contre l'incendie . (procédure accélérée) Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 10 , 137 et 138 (2015-2016). - 2 - Article 1 er Le chapitre II du titre III. La présente loi a pour objet de protéger les droits des personnes en matière de traitement de données à caractère personnel. Télécharger Loi-n°2014-038-Sur-la-protection-des-données-à-caractère-personnel.pdf Loi-n°2014-038-Sur-la-protection-des-données-à-caractère-personnel.pdf - Téléchargé 162 fois - 443 KB Partagez

2016 - Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1 er août 1987 portant Code de la Famille Texte - Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002 portant Code du travail Texte - Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire pdf - Ordonnance n° 16/065 du 14. DECISION N° 2016-038 DU 12 MAI 2016 HOMOLOGATION D'UN LOGICIEL DE JEUX OU DE PARIS Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 34-III ; Vu le décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux. LOI N° 037-2016/AN PORTANT CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ACTIVE DES FORCES ARMEES NATIONALES . 2 L'ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 24 novembre 2016 et adopté la loi dont la teneur suit : 3 TITRE I : DU CHAMP D'APPLICATION Article 1 : La.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou . Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 382 (2016-2017), 136 et 137 (2017-2018). - 2 - Article unique Est autoris Loi n°2016-038 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy Published: 15/Dec/2016. Exposé des motifs: la présente loi a pour but d'apporter des reformes à certaines dispositions du Code de la nationalité malagasy et de corriger les dispositions tendant à faire une distinction de l'état. La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie, en plus de clarifier les conditions de l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable, instaure notamment un droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court. loi n°032-99an portant protection de la propriete litteraire et artistique Loi portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso Nouveau loi_037-2017_portant_deorato_artist_constructo_publi TOTAL EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 5 439 457 620 972 5 374 477 181 369 SOLDE DU COMPTE 98 RESULTATS D'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES -64 980 439 603 TABLEAU - I - : COMPTE 98 RESULTATS D'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 8. LR-2016 En FCFA INTITULE SOLDE Solde du compte 98 Résultat d'exécution de la Loi de Finances -64 980 439 603 SOLDE DU COMPTE 018 RESULTATS DU BUDGET NON REGLE.

Loi N° 2014 - 038 Sur la protection des données à

Journal Officiel de la RDC - LEGANET

Communes de l'Isère en zone de montagne au titre de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 dite « Loi Montagne » modifiée par la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : selon l'article 3 de la loi modifiée, chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des. Reçu en préfecture le 1 6/03/2016 Affiché le MUNICIPAL NOAR 2016-038 PORTANT MODIFICATION DES CONDUCTEURS ET DE VÉHICULE DE VAUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI NOI SARL TAXI LUPI Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Homeur, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1.2213-1, 142213- 3 et L2213-6, VU la Loi n02014-1104 du octobre 2014.

Loi n°2016-038 modifiant et complétant certaines

Governance Institute, 2016) 2 Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. 3 Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 Bill 38 2016 Projet de loi 38 2016 An Act to proclaim the month of October Islamic Heritage Month Loi proclamant le mois d'octobre Mois du patrimoine musulman Preamble Muslims have been contributing to all aspects of Ontar-io's prosperity and diverse heritage for generations. Préambule Les musulmans contribuent à tous les aspects de la pros-périté et du patrimoine diversifié de l. MARS 2016 15_QUE_038 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à la question Alexandre Berthoud et consorts - Plans directeur régionaux : quand la loi permettant une simplification du processus d'adoption pourra-t-elle être acceptée par le Grand Conseil et mise en vigueur ? Rappel de la question En date du 13 mai 2014, le Grand Conseil a accepté une prise en considération immédiate avec transmission.

Loi fin de vie du 2 février 2016 - Ministère des

** y compris prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée par la loi du 21 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales Région France évolution annuelle (en %) 2018 T2 2018 T3 2019 T1 2019 T2 niveau 2018 T4 évolution trimestrielle (en %) 3,1 1,7 3,8 2,1 Chiffres Clés P ays de la loire - evolution trimestrielle Emploi : + 3 200 emplois HCR* : + 1,1 % Masse. N°42-2017-038 PUBLIÉ LE 11 MAI 2017. Sommaire 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire 42-2017-04-06-045 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services (1 page) Page 4 42-2017-04-06-042 - Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales (2 pages) Page 6 42-2017-04-06-044 - Arrêté portant. vu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016; vu la loi de finances pour 2016; BI 2016 AE CP Personnel 64 161 038 64 161 038 72 685 722 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension 13 893 937 13 893 937 56 713 095 Subvention pour charges de service public - Autres financements de l'Etat Fonctionnement 6 414 022 8 247 660 14 715 330 Autres financements 1.

Auteurs. Mouhamed Kebe est avocat inscrit au barreau du Sénégal et de Côte-d'Ivoire, il est associé-Gérant du Cabinet d'avocats GENI & KEBE basé au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Mahamat Atteib et Mouhamoud Sangare sont Juristes au Cabinet d'Avocats GENI & KEBE.Ils sont chercheurs associés aux Université Gaston Berger et Cheikh Anta Diop du Sénégal www.defibril.fr • contact@defibril.fr SAS au capital de 10 000 € • RCS NANTERRE 751 038 571 La loi « Défibrillateurs pour les ERP Historique et synthèse 1-Le 13 octobre 2016, l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi sur les obligations d'équipement pour les E.R.P (établissement recevant du public), de maintenance et de localisation des. 14 mai 2020, 2020-038 du 15mai 2020, 2020-039 du 22 mai 2020, 2020-041 du 30mai 2020, 2020-042 du 4juin 2020, phes 1° à 8° du premier alinéa de l'article 123 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2). Le greffier du Conseil exécutif, Yves Ouellet 73010 Gouvernement du Québec Décret 813-2020, 22 juillet 2020 Concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé.

2016 portant création de la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère (2 pages) Page 45 15-2016-12-16-013 - Arrêté n°2016-1482 du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté n°2016-1419 du 29 novembre 2016 portant reprise des budgets annexes par une commune nouvelle (Neussargues-en-Pinatelle) (2 pages) Page 47 15-2016-12-20-001 - Arrêté portant cessation d'activité d'un établissement d. N°IDF-038-2017-01 PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2017. Sommaire Agence régionale de santé IDF-2017-01-29-001 - Arrêté DOS-AMBU-OFF-2017-02 constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 4 IDF-2017-01-30-003 - Arrêté n° 16/ARSIDF/LBM/2017 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE. Télécharger la version française du texte intégral de ce JORT en format PDF. Débats de la Chambre des Députés. Télécharger les débats de la chambre des Députés. Est modifié par : Année texte Nature texte Numéro texte Date du texte Intitulé texte Année JORT JORT Numéro Détails; 2016: Loi: 36: 29/04/2016: La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée. 3 uniquement les documents de l'établissement concerné, dans les mêmes délais que ceux indiqués à l'article 6, ci-dessus. Article 8 Les établissements assujettis sont tenus de communiquer les états visés à l'article 4, ci modifications de la loi portant modification de la loi relative aux procédures constitutionnelles (ci-après « les modifications de la LPC »), tels que ces deux textes sont décrits dans le document CDL-REF(2016)038 qui comporte également une note explicative. Une demande avait été envoyée par le chef de l'administration présidentielle au nom du Président géorgien et l'autre.

Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF. Elle est à jour en date du 4 septembre 2020 Elle est en vigueur depuis le 1 er septembre 2016. Recherche dans la présente loi Tableau des renseignements : C.P.L.M. c. U38. Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés Table des matières Version bilingue (PDF. N°01-2018-038 PUBLIÉ LE 23 MARS 2018. Sommaire 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse 01-2017-12-15-004 - CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE (2 pages) Page 3 01-2017-12-21-013 - CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE (2 pages) Page 6 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain 01-2018-03-19-002 - Arrêté modificatif du 19 mars 2018 portant composition du. x VU la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, x VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relative s à la fonction publique hospitalière, x VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,

Code et Lois du Burkina - La Voix du Jurist

la loi de finances 91-92 B descente sur le terrain de la commission consultative 1) l'opérateur économique 2) la commission consultative 3) les riverains Descente effective de la commission sur la parcelle 3 jours Fixés par le président en exécution du barème des coûts de fonctionnement de la commission consultative en cours d'élaboration dans le cadre de la réforme foncière C. Décision nO DRIEE-SDDTE- 2016-038 du 16 mars2016 Dispensant de la réalisation d'une étude d'impact en application de Particle R. 122-3 du code de l'environnement Le Préfet de la région d'Ile-de-France Préfet de Paris Officier de la légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l. Rapport d'activité annuel 2016 Télécharger PDF Rapport d'activité annuel 2017 Télécharger PDF Loi °2014-038. Loi sur la protection des données à caractère personnel promulguée le 9 janvier 2015. Télécharger PDF Loi n°2014-006. Loi sur la lutte contre la cybercriminalité n°2014-006 du 19 juin 2014 . Télécharger PDF Loi n°2005-023 . Loi du 17 octobre 2005 portant refonte. DU 5 AVRIL 2016 PORTANT ORGANISATION DECRET NOIOO/ ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES POSTES, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi , Vu la Loi 1101/017 du 23 octobre 2003 portant Modification du Décret-loi 1101/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et. VU la loi nO 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-038 donnant délégation de signature . à . M. Claude HENNING ER, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des libertés publiques . Le Préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'Honneur VU.

Publication du décret sur la mise en transparence des

Legislation Mali (Lexadin

Recueil des actes administratifs spécial 46-2016-039 (format PDF - 724.7 ko) 04/07/2016: Recueil des actes administratifs N°46-2016-038: Recueil des actes administratifs N°46-2016-038 (format PDF - 14.3 Mo) 01/07/2016: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-03 2016/c 038/03 Affaires jointes C-124/13 et C-125/13: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 décembre 2015 — Parlement européen, Commission européenne/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Règlement (UE) n o 1243/2012 — Choix de la base juridique — Article 43, paragraphes 2 et 3, TFUE — Décision politique — Plan à long terme pour les stocks de cabillaud N°21-2017-038 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2017. Sommaire CHU Dijon Bourgogne 21-2017-07-15-001 - Délégation de signature - Direction Pôle Personnes Agées (1 page) Page 4 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2017-07-20-002 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale - Association SENTIERS (1 page) Page 6 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 21. PLF 2016 Écart PLF - LFI AE LFI 2016 FDC et ADP en AE 01 - Haut Conseil des finances publiques 622 842 -100 000 522 842 Titre 2 . Dépenses de personnel 372 842 372 842 Rémunérations d'activité 248 904 248 904 Cotisations et contributions sociales 123 038 123 038 Prestations sociales et allocations diverses 900 900 Titre 3 JANVIER 2016 PORTANT NOMINATION DU D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BNDE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi Vu la Loi no 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi no 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et.

DECRET N° 038/2003 DU26 MARS 2003 PORTANT REGlEMENT MINIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu, tel que modifie et complete ace jour, Ie Decret-Loi Constitutionnel n0003 du 27 mai 1997 relatif a l'organisation et a l'exercice du pouvoir en Republique 06-mocratique du Congo, specialement en son article 5, alinea 2 CR 110/2016- S110/2016- Page 1/1 1 Compte-rendu des délibérations du collège 12 mai 2016 Le 12 mai 2016, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ; Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l. N°15-2017-038 PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2017. Sommaire 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques 15-2017-10-16-005 - AP n° 2017-1194 du 16 octobre 2017 (2 pages) Page 5 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 15-2017-10-25-003 - Décision n° 2017-6341 portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales (11 pages) Page 7 15-2017-10. Strasbourg, le 12 décembre 2016 Avis no 866 / 2016 CDL-AD(2016)033 Or. : anglais COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) ARMÉNIE AVIS SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE AU DÉFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME Adopté par la Commission de Venise lors de sa 109ème session plénière (Venise, 9-10 décembre 2016) sur la base des observations de.

Arrêté n° 2015-038 fixant les périodes d'ouverture de la pêche à la grenouille verte et à la grenouille 1 rousse pour l'année 2016 Arrêté n° 2015-037 fixant les périodes d'ouverture de la pêche à l'écrevisse pour l'année 2016 3 Arrêté n°2015-036 portant dérogation à l'arrêté réglementaire permanent de la police de la pêche et 5 certaines espèces de poissons en 2016. 23-2016-12-16-047 - Arrêté n° 2016-038 fixant les périodes d'ouverture de la pêche à la grenouille verte et à la grenouille rousse pour l'année 2017 (2 pages) Page 61 23-2016-12-16-048 - Arrêté n°2016-040 instituant des réserves temporaires de pêche sur des portions de cours d'eau du département de la Creuse (2 pages) Page 64 2. 23-2016-12-16-045 - Arrêté n°2016-36 portant.

Budgétaire 2016 Délibération 5-E 038 Conseil municipal du 20 novembre 2015. 2 Projet de loi de finance 2016 Triple objectif affiché par le gouvernement :-réduction du déficit public, via notamment un plan d'économies de 50 milliards d'euros, -diminution des prélèvements, ce qui constitue une rupture avec les années précédentes,-financement des priorités du gouvernement. Avis de vacance d'emploi n° 2016-038 d'un poste de Caissier saisonnier au Jardin Exotique (p. 1041). INFORMATIONS (p. 1041). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1042 à p. 1090). Annexe au Journal de Monaco Débats du Conseil National - 772e séance. Séance publique du 1er octobre 2015 (p. 10279 à p. 10381). DÉCISION SOUVERAINE Décision Souveraine en date du 21 avril 2016 accordant le. Total 371 806 145 43 602 933 699 439 21 447 521 437 556 038 16 000 000 . LFI (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d'investissement Titre 6 Dépenses d'intervention Total pour 2016 Prévisions FDC et ADP 01 - Infrastructure. Liquidités au début de l'exercice 149'038 130'816 Effet des variations de change sur la trésorerie 685 -2'107 Liquidités à la fin de l'exercice 144'415 149'038 1 En 2016, une modification des principes comptables de reconnaissance des revenus des legs et successions a été mise en place

46-2016-05-31-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à Saint Jean Mirabel (1 page) Page 34 conformément au VII de l'article 34 de la loi n° 20 10-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code. 03 janv.-Loi 2017-001 autorisant la ratification de la charte africaine sur la sécurité et la sureté mari- times et le Développement en Afrique (charte de Lomé), adoptée le 15 octobre 2016 à Lomé au Togo. 2 DECRETS 2017 03 janv.-Décret n° 2017-001/PR portant nomination de membres de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions.assimilées 2 03. - La Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - L'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - L'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n°2015-991 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale l'ambroisie 2016 « Impact des allergies aux pollens sur les habitants de Lituanie Ambrosia confertiflora - allergisante mais pas encore en France Dans ce numéro : Un point sur la Journée de l'ambroisie 2016 La 5e édition de la Journée de l'ambroisie a été fixée par l'International Ragweed Society le 25 juin cette année. Dès la fin du mois de mai et tout au long du mois de.

ETE 2016 AUTRANS PASSION MOTO 7/13 ANS REF : 038 003 001 Vacances Pour Tous - 21 rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20 Agréé JEPVA par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative - Inscrit au Registre des Opérateurs de Voyages et Séjours Certification d'Immatriculation : IM 075 100 379 - Agrément national d'organisme de tourisme social et. au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mme : JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE Robert Excusé(s) : M. ROUSSIASSE André, Mme BOUCHENOIRE Virginie Nombre de membres • Afférents au Conseil Réponse des Sciences 2016/038 Examen des paramètres et des résultats du modèle de la procédure d'évaluation de l'habitat (PEH) pour le projet de la mine d'or de Meadowbank Contexte. La mine d'or de Meadowbank d'Agnico-Eagle Mines Ltd est une mine à ciel ouvert située dans le district de Kivalliq, à 110 km au nord de Baker Lake, au Nunavut. La propriété de la mine comprend. Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des. 2010 et 2016 (- 9 % pour l'ensemble des déchets), passant de 261 Mt à 224 Mt, ce qui représente 2,3 tonnes pour mille euro de valeur ajoutée (VA), contre 2,4 tonnes pour mille euro de VA en 2010. Ces résultats vont dans le sens de l'objectif de la loi de transition énergétique pour l

N°69-2020-038 PUBLIÉ LE 17 MARS 2020. Sommaire 69_Préf_Préfecture du Rhône 69-2020-03-16-005 - arrêté de délégation de signature pour les dépenses du programme 354 (4 pages) Page 3 69-2020-03-16-001 - Arrêté déconsignation CE 19fevrier (3 pages) Page 8 69-2020-03-16-002 - Arrêté déconsignation CE19fevrier E2C (2 pages) Page 12 69-2020-03-16-004 - arrêté délégation. - Loi n° 2011-038/ portant création de juridictions - Loi n° 2011-039/ portant création de la Direction nationale de l'administration de la justice - Loi n° 2011-040/ portant statut des exploitations et des exploitants agricoles - Loi n° 2011-041/ portant ratification de l'Ordonnance n° 10-032/P-RM du 4 aout 2010 portant création de l'Ecole normale d'enseignement technique et. L'article 47 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi déontologie) prévoit, aux prochaines élections professionnelles, que les listes de candidats soient composées de femmes et d'hommes en proportion de ceux et celles représentés dans l'instance concernée. Cette nouvelle obligation Notice : l' article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles. Il en.

RAA N° 58-2016-038 du 12 août 2016 - Les services de l

  1. rural n° 26 de la Route Départementale n° 12 à « La Chaise » 9 2016/MARS/014 Demande d'aide financière au titre de l'année 2016 en faveur des Lieux d'Expressions Culturelles et Artistiques « L.E.C.A.
  2. 03-2016-09-19-038 - Extrait de l'arrêté n°2521-2016 du 19 septembre 2016 conférant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier (3 pages) Page 93 03-2016-09-19-039 - Extrait de l'arrêté n°2522-2016 du 19 septembre 2016 conférant délégation de signature à Monsieur le directeur du service départemental d.
  3. OBJET: Demandes d'autorisation d'exercer à TEMPS PARTIEL durant l'année scolaire 2016-2017 Personnels enseignants du 1er degré public. Réf.: Articles L9 et 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à l
  4. Association loi 1901 - Siret 442 849 212 000 18 - CCP 1 326 917 Z 038 Lyon Stage de formation Inscriptions individuelles 20 ue de l'Anienne Gae 69200 Vénissieux 07 81 03 63 70 ifman.rl@wanadoo.fr www.ifman.fr EXERCER UNE AUTORITÉ ÉDUCATIVE : SANCTIONNER SANS PUNIR, NI NUIRE À LA RELATION Jeudi 31 mars et vendredi 1er avril 2016 9 heures à 17 heures à Lyon Face aux incivilités et.

AVIS N° AV-2020-038 Evénement Paiement des dividendes Instrument(s) concerné(s) MUTANDIS SCA - OBJET DE L'AVIS Détachement du dividende de MUTANDIS SCA - REFERENCES-Vu le dahir N°1-16-151 du 21 Dhou al Qi`da 1437 (25 Août 2016) portant loi N°19-14 relative à la Bourse des Valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, et notamment les articles 5 et. en œuvre de la délégation 2011-2016 des crédits publics d'aide à la pierre de l'Etat et de l'Anah, conformément à l'article 61 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - Vu la convention de délégation de compétence du 6 juillet 2011conclue entre le délégataire et l'Etat e

Arrêté n°68-038/CG du 29 janvier 1968 Mise à jour le 29/01/2016 Arrêté n° 68-038/CG du 29 janvier 1968 fixant le régime de rémunération et le régime des prestations familiales applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux de Nouvelle-Calédonie Historique : Créé par : Arrêté n° 68-038/CG du 29 janvier 1968 fixant le régime de rémunération et le régime des. Rapport financier 2016 Présentation générale: Le Département de la Haute-Garonne dispose en 2016 de 9 budgets distincts : - Le budget principal : objet du présent rapport. - Les budgets annexes : à caractère administratif : Restauration Cité Roguet Parc Technique Laboratoire des routes - Les budgets annexes à caractère industriel et commercial : Pépinière d'entreprises Théogone.

Communes en zones de montagne au titre de la loi du 9

I O 2016 Ramako, le I.e Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA . Mme DIARRA SECRETARIAT GENERAL DU REPUBLIQUE DU Un Peuple Un But— Une Foi VU -3 OCT. ORDONNANCE N02014- DU DE LA DIRECTION DU CONTENTIBUR DE L'ÉTAT LE LA la Constitution - la Loi 002014-038 du 17 juillet 2014 autofsant Gouvernement å prendre certaines mesuyes .Pär ordonnances , Loi du .19 septembre 2014. JORT Numéro : 038 ; Date JORT : 12/05/2017 ; Télécharger la version française du texte intégral de ce JORT en format PDF . Texte intégral. Français; العربية; English; Arrêté de la ministre de la santé du 12 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. La ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant.

Circulaires rectorales 2016 - ac-creteil

loi travail sur le terrain policier et judiciaire en la masquant sous des nuages de gaz lacrymogènes par les images et reportages d'incidents qui tournent en boucle sur les principaux médias. Il s'agit de faire peur aux personnes susceptibles de se rendre aux manifestations et de discréditer le mouvement dans l'opinion largement opposée à cette loi. Il ne nous fera pas taire ! Notre. Vu la loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et notamment son article 27 ; Vu le décret no 2016-840 du 24 juin 2016 modifié pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection. 038-RAA spécial du 1er juin 2016 (format pdf - 2.2 Mo - 01/06/2016) 039 RAA spécial du 3 juin 2016 (format pdf - 1.6 Mo - 03/06/2016) 040-RAA spécial du 6 juin 2016 (format pdf - 1.9 Mo - 06/06/2016) 041-RAA spécial du 8 juin 2016 (format pdf - 4.1 Mo - 08/06/2016 www.defibril.fr • contact@defibril.fr SAS au capital de 10 000 € • RCS NANTERRE 751 038 571 La loi « Défibrillateurs » adoptée par le Sénat Synthèse Le 13 octobre 2016, l'Assemblée Nationale avait voté à l'unanimité une proposition de loi sur les obligations d'équipement pour les E.R.P (établissement recevant du public), de maintenance et de localisation des. --038. portant publication des listes des candidats acceptées pour la catégorie des Délégués de département, en vue de I'élection des Conseillers Régionaux du 06 décembre 2020. vu vu Vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu Vu vu LE CONSEIL ELECTORAL, Réuni en session deplein droit le 02 octobre 2020 à Yaoundé, la Constitutio

Le nouveau Code des investissements en Côte d'Ivoire

Vu la Loi n° 005 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier ; Vu le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier ; Vu la Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme. Cahier des charges S&L/DA/2016/038 1/32 Cahier spécial des charges : Adjudication ouverte ayant pour objet l'upgrade de l'application fmUP vers Echopark Publication au niveau européen Cahier spécial des charges n° S&L/DA/2016/038 Ouverture des offres : 10/05/2016 à 14h3

novembre 2016 N° 063 résultats En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'élève à 31,2milliards d'euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l'effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint 1,47 % en 2013. Les entreprises demeurent le principal. La loi du 26 janvier 20161, destinée à moderniser le système de santé, a introduit dans le code de la santé publique la notion « d'espèces nuisibles à la santé humaine » : Article L1338-1 à 5. L'Arrêté interministériel du 26 avril 2017, interdit l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente et l'achat de toutes les espèces classées nuisibles. loi de finances 2014, s'élèvent à 15 300 000 000 de FCFA. B-4 - COMPTES D'AVANCES. 4 038 065 200 9 231 774 000 14 353 728 000 8 241 277 580 7 468 345 000 91 161 000 0 2 100 983 000 523 410 000 000 4 837 127 540 8 931 904 000 12 769 342 000 8 566 571 440 4 843 345 000 91 161 000 0 1 600 983 000 Titre 1 - 10 Amortissement et charge de la dette publique et Titre 2 - 21 Dépenses de. DRIEE-SDDTE-2016-038 (format pdf - 1023 ko - 17/03/2016) F01116P0012 (format pdf - 4.6 Mo - 02/02/2016) Beauchamps - construction d'un ensemble immobilier de logement sociaux et en accessio 9 038 034 000 6 759 667 687 5 483 530 046 81,12% 23 tourisme 2 846 600 000 2 277 870 771 1 485 529 348 65,22% 25 enseignement secondaire 140 257 414 000 136 931 137 769 111 999 778 199 81,79% 26 jeunesse 6 267 017 000 6 747 854 515 5 395 534 055 79,96% 28 environnement et protection de la nature 503 069 000 368 707 473 256 768 053 69,64% 29. 11/05/2016 Texte n° : 15-038 Du : 23/06/2015 Classement : J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel. Bureau : F2;Energie-environnement-loi de finances; Abrogée par la DA n° : 16-022 Modifie la DA n° : 12-01

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